Le double impact de la crise sur la portabilité

La portabilité des contrats prévoyance et frais de santé a été mise en place par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail de 2008 et les partenaires sociaux ont souhaité améliorer ce dispositif par l’ANI de janvier 2013 qui a été retranscrit dans la loi de sécurisation de l’emploi en juin 2013. Les salariés licenciés (sauf pour faute lourde) continuent ainsi de bénéficier des couvertures prévoyance et frais de santé, sans contrepartie de cotisation, tant qu’ils sont indemnisés par Pôle emploi (à concurrence de la durée de leur dernier contrat de travail plafonnée à un an).
Le financement de ces couvertures repose donc sur le principe de la mutualisation (son coût est supporté par les actifs) et les prestations payées à cette catégorie d’assurés passaient jusqu’à présent presque inaperçues dans les comptes de résultats des contrats des sociétés.

Cela ne sera plus le cas en raison de la crise liée au Covid 19. Pourquoi ?

Le Ministère du Travail attend une forte hausse du nombre de chômeurs (environ 1 million) qui va mécaniquement majorer le nombre de bénéficiaires de ce dispositif et par conséquent diminuer le nombre de cotisants.
Le poste de consommation des prestations médicales des assurés « portabilité » va connaitre une potentielle inflation quand le volume des cotisations va fortement diminuer.
Cette forte variation risque donc d’avoir un impact considérable sur l’équilibre des contrats.

Au-delà de cet aspect lié à l’équilibre des régimes, Chesneau attire votre attention : Lors d’un nombre conséquent de départs de l’entreprise de salariés en portabilité (suite à PSE,…), certains organismes assureurs demandent à être informés en amont afin d’acter le maintien des couvertures de ces assurés.