Assurance panneaux photovoltaïques
Depuis janvier 2023, la Loi Climat et Résilience impose que certains bâtiments doivent intégrer un dispositif de production d’énergie renouvelable ou de ...
Les risques inhérents au transport de marchandises sont trop souvent sous-estimés par les chefs d’entreprises. Une mauvaise couverture de la chaîne de transport peut avoir un fort impact financier et commercial sur votre activité.
Quel que soit le mode de transport de marchandises utilisé (voie routière, maritime, fluviale, aérienne), la marchandise peut ne pas arriver à destination, ou être endommagée. Les cas les plus fréquents :
• détériorations consécutives à un défaut de stockage
• perte d’une partie de la marchandise lors d’un transfert, d’un changement de mode de transport (passage du bateau à la voie routière par exemple)
• incendie
• vol de toute ou partie de la marchandise
• événement climatique
• grève (un retard de livraison peut entraîner la détérioration partielle ou totale de marchandise
• rupture de la chaîne du froid (pour les produits concernés)
• risques exceptionnels (guerre, actes de terrorisme)
En l’absence de couverture spécifique, les limites d’indemnité fixées par le Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 seront celles ci-dessous :
L’intérêt est de souscrire à une garantie Marchandises transportées.
Compte tenu de l’inadéquation entre les limites d’indemnité et les valeurs réelles des marchandises, la souscription d’un contrat Marchandises Transportées s’avère nécessaire. Cette typologie de contrat a pour objet de garantir les dommages et pertes matériels subis par les marchandises confiées à un transporteur professionnel, et ce, quel que soit le fait générateur du sinistre.
D’abord, les garanties ont vocation à s’exercer pendant toute la durée du voyage; du lieu de départ de l’expéditeur au lieu de livraison convenu. Ensuite, ces couvertures sont applicables quel que soit le flux, à savoir, les achats, ventes, expéditions, inter-sites, flux vers les sous-traitants.
Enfin, selon la valeur des marchandises transportées ainsi que la volumétrie des flux, la valeur assurable pourra être déterminée .