Prévoyance : l’importance de tenir un état à jour de ses sinistres

Que votre convention collective vous l’impose ou non, vous disposez certainement d’un régime de prévoyance auprès d’un organisme assureur. Ces contrats de prévoyance, souvent obscurs pour les assurés, permettent de les protéger face à différents types de sinistres lourds (le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité).

Les Conditions Générales imposent certaines règles. L’un des plus importantes : déclarer ses sinistres dans les délais imposés.  

Pourquoi tenir un état à jour de ses sinistres ?  

Eviter les pénalités liées à une déclaration tardive, voire la non-prise en charge de l’organisme assureur en cas de prescription. L’entreprise court le risque de prendre en charge les prestations sur ses fonds propres.  

Quelles sont les bonnes pratiques de gestion de sinistres prévoyance ?

• Partager avec l’assureur un état à jour des sinistres en cours (arrêt de travail, reprise, passage en maladie professionnelle, etc.) qui donne lieu à l’indemnisation ou non par le contrat de prévoyance.
  Exemple : Penser à déclarer un salarié invalide de 1ère catégorie qui exerce toujours une activité pour le protéger en cas de passage en 2ème catégorie.

• Déclarer les reprises de vos salariés pour permettre à l’organisme assureur de supprimer les provisions constituées et régler le sinistre dans les temps.

À savoir : tout comme un contrat de santé, votre contrat de prévoyance est piloté par l’assureur. Les provisions déséquilibrent le contrat et peuvent conduire à une hausse des tarifs.

Romain Pivet

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