Les conséquences de la réforme des retraites pour les entreprises

Cet article a été mis à jour à la suite de l’adoption de la réforme.

Notre article « Comprendre la nouvelle réforme des retraites » explique toutes les principales mesures qui ont été prises, mais quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

Risque de perte en motivation des seniors

La particularité de cette réforme est l’application immédiate puisque ceux nés au dernier quadrimestre de 1961, dont le départ à la retraite pouvait avoir lieu dès 2023, devront travailler un trimestre supplémentaire.

Aussi, la première génération impactée par l’âge d’ouverture des droits à 64 ans est la génération 1968 pour qui l’horizon de la retraite en 2023 passe de 7 ans à 9 ans (hors départ anticipé), soit un rallongement de près de 30 % de la durée d’activité restante.

Le caractère immédiat de la réforme vient donc bousculer les projets personnels à court ou moyen terme des salariés seniors. Par conséquent, un risque de perte de motivation.

Enjeux pour les entreprises : accompagner davantage la transition emploi-retraite de leurs salariés : valorisation des droits de retraites supplémentaires acquis, aménagement de l’activité, mécénat de compétence, retraite progressive, etc.

Pilotage des départs encore plus complexe

En cas de départ volontaire à la retraite, un salarié doit avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Compte tenu de la courte durée du préavis et des différents cas de figure pour un départ à la retraite :

• âge d’ouverture des droits,
• âge taux plein, âge taux plein automatique,
• carrière longue,
• après décote temporaire AGIRC-ARRCO,
• situation intermédiaire,
• etc.

Il peut être difficile pour un employeur d’anticiper les départs et donc de préparer la transition.

Dans le cadre de la réforme des nouveaux paliers de départ anticipé sont prévus. Ils donnent encore plus d’incertitude à l’employeur sur la date de départ à la retraite : départ anticipé possible entre 58 ans et 64 ans selon la situation personnelle.

Publication d’un index senior

L’index sénior fait partie des dispositions rejetées par le conseil constitutionnel.

Indemnités de fin de carrière

C’est l’employeur qui verse le montant de l’indemnité de fin de carrière lors du départ à la retraite. Cette indemnité correspond généralement à un nombre de mois de salaire en fonction de l’ancienneté.

La convention collective, ou un accord d’entreprise définissent le barème.

Avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite :

• le versement des indemnités de fin de carrière sera naturellement différé de quelques mois / années.
• les salariés auront une ancienneté plus importante au moment du départ. Ainsi, selon les barèmes, le montant de la prestation pourra être plus élevé.

Enjeux pour les entreprises : Inclure les impacts de la réforme des retraites dans le calcul de la provision des indemnités de fin de carrière.

Régimes frais de santé et prévoyance

Selon Elisabeth BORNE, la réforme ne concernera pas les personnes en invalidité ou inaptitude. Ils pourront continuer à partir en retraite à taux plein à 62 ans.

Cette annonce limite par conséquent l’impact sur les régimes de prévoyance dans la mesure où il n’y aura pas une extension de deux années supplémentaires des rentes d’invalidité versées par les assureurs. Cette extension aurait nécessité une provision mathématique plus importante, à la fois pour les invalidités mais également pour les incapacités (probabilité de passage en invalidité).

Toutefois, la réforme des retraites devrait conduire à une hausse de la moyenne d’âge des salariés. Par conséquent, le niveau de risque s’accroit pour les contrats collectifs, pour les régimes de frais de santé et prévoyance.

En prévoyance, le risque se situe sur la hausse de la fréquence des arrêts et de leur durée pour 2 raisons :

• La corrélation existante entre le vieillissement de la population et la hausse des arrêts
• Le recul de l’âge de la retraite peut conduire à une hausse supplémentaire des arrêts voire de l’invalidité dans l’optique de partir à 62 ans.

Enjeux pour les entreprises : un coût structurel supplémentaire est donc à prévoir à terme.

Julien LANOE