Brexit : la protection sociale des expatriés

Lors d’un référendum organisé en 2016, les Britanniques ont voté à 51,9% pour la sortie de l’Union-Européenne. L’échec successif des négociations sur un accord avec les états membres a entraîné plusieurs reports. Ce Brexit ne serait pas sans impact sur la protection sociale des salariés Français expatriés outre-manche.

Une coordination entre états membres…

Bien que chaque pays conserve son propre système, l’Union-Européenne permet une coordination notamment en santé et retraite.

Un assuré peut bénéficier de la prise en charge de soins dans un autre pays membre avec la carte européenne d’assurance maladie. Pour la retraite, la totalisation des périodes d’activité réalisées dans tout état membre s’applique.

…remise en cause par un Brexit

Une sortie avec accord permettrait un maintien de ces dispositions jusqu’au 31 Décembre 2020.

Cependant, une absence d’accord devrait y mettre fin au profit du droit national. Ainsi, pour les Français, seuls les soins urgents et autorisés par l’assurance maladie seraient pris en charge (plafonds applicables). Pour la retraite, l’administration française a prévu une prise en compte des périodes d’activités exercées au Royaume-Uni jusqu’à 6 mois après le Brexit.

François Poligné